Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site L’atelier des Loulouttes, spécialisé dans la création artisanale d’articles pour bébé et maman personnalisables.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont confectionnés de manière artisanale. Chaque création peut présenter de légères variations, ce qui garantit son caractère unique.
Les articles personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable - article 293 B du Code général des Impôts
L’atelier des Loulouttes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
La validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client est responsable des informations transmises pour la personnalisation (orthographe du prénom notamment).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement sécurisés acceptés sont CB, Apple Pay, Google Pay, Paypal, Klarna et virement bancaire.
Les commandes sont expédiées en France et dans le monde.
Le délai de fabrication est indiqué sur la bannière en haut du site, à compter du paiement et validation de la commande. Il peut varier selon les périodes ( forte affluence, congés ).
Le délai de livraison par le transporteur s’ajoute au délai de fabrication :
- Colissimo, la poste : 48-72h ouvré
- Mondial Relay : 3-5 jours ouvrés
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter L’atelier des Loulouttes afin d’obtenir des informations sur l’état de la commande, ou directement, le prestataire utilisé.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement en cas de simple changement d’avis.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Les produits non personnalisés et disponibles en stock bénéficient du droit légal de rétractation. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site, du formulaire type de rétractation mis à sa disposition, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque L’Atelier des Loulouttes accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.
Le remboursement sera effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Article 8 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter L’Atelier des Loulouttes par e-mail ou via le formulaire disponible sur le site.
En cas de produit reçu endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter L’Atelier des Loulouttes sous 7 jours ouvrés.
Cette demande n’est soumise à aucun délai de réclamation contractuel et ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
Les modalités de prise en charge d’un produit défectueux, non conforme ou endommagé sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
